Chaque plongeur qui descend avec ton centre doit avoir signé une décharge avant la première immersion. C'est une obligation réglementaire, une protection juridique pour le centre, et un document qui doit être conservé. Voici les mentions obligatoires, le modèle complet et les options pour digitaliser le processus.
Pourquoi la décharge est obligatoire
La décharge de plongée n'est pas un simple formulaire de confort. Elle remplit plusieurs fonctions légales :
- Attestation de l'état de santé déclaré : le plongeur atteste qu'il ne souffre pas de contre-indications connues à la plongée (maladies cardiaques, ORL, pulmonaires, épilepsie, etc.)
- Reconnaissance des risques : le plongeur reconnaît avoir été informé des risques inhérents à l'activité
- Vérification du certificat médical : tu as la preuve que tu as vérifié (ou demandé) le certificat médical
- Protection civile du centre : en cas d'incident, la décharge ne supprime pas la responsabilité du centre mais démontre que tu as rempli ton obligation d'information
Conservation obligatoire : 10 ans (recommandation FFESSM, alignée sur la prescription décennale en responsabilité civile).
Mentions obligatoires dans une décharge de plongée
Section 1 — Identité du plongeur
NOM : _________________________ PRÉNOM : _________________________
DATE DE NAISSANCE : _______________ NATIONALITÉ : __________________
ADRESSE : _________________________________________________________
EMAIL : __________________________ TÉL : __________________________
CONTACT URGENCE (nom + tél) : _____________________________________
Section 2 — Niveau et qualifications
Niveau FFESSM : □ N1 □ N2 □ N3 □ N4 □ GP □ MF1 □ MF2
Ou certification PADI : □ OW □ AOW □ Rescue □ DM □ Instructor
Numéro de licence / carte : _______________________________________
Délivré par : ___________________________________________________
Nombre de plongées réalisées (estimation) : ________________________
Dernière plongée (date) : ________________________________________
Section 3 — Certificat médical
□ Je présente un certificat médical de non-contre-indication à la plongée
en cours de validité (< 2 ans ou < 1 an pour les +55 ans).
Médecin : ______________________ Date : _______________________
□ Je déclare sur l'honneur ne pas avoir de contre-indication connue
et m'engage à consulter un médecin avant ma première plongée si je
n'ai pas de certificat.
(Note pour le centre : sans certificat médical valide, la dérogation
sur déclaration doit être documentée selon les règles de ton assureur.)
Section 4 — Déclaration d'aptitude et contre-indications
Je déclare ne souffrir d'aucune des contre-indications suivantes :
□ Maladie cardio-vasculaire ou arythmie
□ Asthme ou insuffisance respiratoire
□ Épilepsie ou troubles neurologiques
□ Trouble ORL (tympans percés, sinusite chronique)
□ Diabète insulino-dépendant non contrôlé
□ Claustrophobie sévère
□ Grossesse
□ Autre affection pouvant contre-indiquer la plongée (préciser) : ____________
En cas de doute sur l'une de ces conditions, j'en informerai le directeur
de plongée avant l'immersion.
Section 5 — Information sur les risques
J'ai été informé(e) des risques inhérents à la plongée sous-marine :
- Accidents de décompression (barotraumatismes, maladie de décompression)
- Narcose à l'azote (plongées profondes)
- Essoufflement et hyperventilation
- Hypothermie en eau froide
- Risques environnementaux (courants, faune marine, visibilité)
- Risques liés à l'équipement (panne, mauvais ajustement)
Je reconnais avoir pris connaissance des consignes de sécurité du centre.
Section 6 — Autorisation et signature
En signant ce document, je confirme :
1. Que toutes les informations fournies sont exactes
2. Que je me soumets aux consignes du directeur de plongée
3. Que j'informerai immédiatement l'encadrant de tout malaise ou gêne
pendant la plongée
Fait à __________________, le ____________________
Signature du plongeur : _______________________
[Pour les mineurs :]
Je soussigné(e) _________________________, responsable légal de
___________________________, autorise mon enfant à pratiquer
la plongée sous-marine encadrée.
Signature du responsable légal : _______________________
Options de digitalisation
Option 1 — PDF imprimé + scanner
Tu imprimes la décharge, le client signe, tu scannes. Simple mais chronophage : 3–5 minutes par client, les scans s'accumulent dans un dossier partagé que personne ne range, et retrouver la décharge d'un plongeur en cas de litige prend 20 minutes.
Option 2 — Signature au doigt sur tablette (SeaApp)
Le client signe directement sur ta tablette ou ton smartphone :
- Le formulaire de décharge s'affiche sur l'écran
- Le client signe au doigt (ou avec un stylet)
- La signature est archivée avec horodatage dans le dossier du plongeur
- Le PDF est généré et envoyé par email au plongeur (preuve à son niveau aussi)
- Stockage R2 chiffré, conservation 10 ans
Avantage clé : en cas de sinistre, tu fournis la décharge signée en 30 secondes.
Option 3 — Signature électronique avancée (eIDAS)
Pour les centres haut de gamme ou les activités à risque élevé (plongées profondes, nitrox, formation), une signature électronique avancée (niveau eIDAS) peut être requise. SeaApp s'intègre avec les services de signature avancée pour ce cas de figure.
FAQ — décharge plongée
La décharge supprime-t-elle la responsabilité du centre en cas d'accident ?
Non. La décharge ne supprime pas la responsabilité civile ou pénale du centre. Elle démontre que tu as rempli ton obligation d'information. Si un accident survient par faute du centre (matériel défectueux, encadrement non conforme, conditions no-go ignorées), la décharge ne te protège pas.
Faut-il une décharge par plongée ou une seule pour toute la saison ?
Une seule décharge par saison suffit si les informations médicales ne changent pas. Recommandation : renouvellement annuel (à chaque début de saison) pour mettre à jour l'état de santé déclaré.
Un mineur peut-il plonger sans ses parents présents ?
L'autorisation parentale signée suffit — le responsable légal n'a pas à être présent à chaque plongée. En revanche, l'autorisation parentale doit couvrir explicitement la période et les conditions (profondeur maxi, type de plongée).
La décharge doit-elle être en français pour un plongeur étranger ?
Légalement non, mais en pratique si le plongeur ne comprend pas le document qu'il signe, l'information des risques n'est pas effective. Prévois une version en anglais (et idéalement espagnol/allemand) pour les centres accueillant des étrangers.