Légal · 01

Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 mai 2026.

1. Éditeur du site

Identité de l'éditeur

Le site seaapp.fr et le service SeaApp sont édités par :

Dénomination sociale
MONTPC
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
500 €
Siège social
57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
SIREN
993 766 369
SIRET (siège)
993 766 369 00017
RCS
Annecy — n° de gestion 2025B02663
EUID
FR7401.993766369
Téléphone
+33 (0)4 50 58 10 65
Email
[email protected]
2. Directeur de la publication

Responsable éditorial

Monsieur Artem KOSTYUCHENKO, Président de MONTPC SASU, en qualité de représentant légal de l'éditeur. Contact : [email protected].

3. Hébergement

Hébergeur du site

Conformément à l'article 6 III-2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur du site et du service SeaApp est :

Société
Contabo GmbH
Datacenter
Düsseldorf, Allemagne (Union européenne)
Site web
contabo.com
4. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et marques

L'ensemble des éléments composant le site seaapp.fr et le service SeaApp — code source, textes, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, base de données, interfaces et identité visuelle — sont la propriété exclusive de MONTPC SASU ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de MONTPC SASU. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque SeaApp ainsi que le logo associé sont la propriété de MONTPC SASU.

5. Liens hypertextes

Liens entrants et sortants

Le site seaapp.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MONTPC SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

La création d'un lien vers seaapp.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MONTPC SASU ni ne soit utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.

6. Données personnelles et cookies

Vie privée

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Loi et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site seaapp.fr ou au service SeaApp relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Annecy.