1. Éditeur du site
Identité de l'éditeur
Le site seaapp.fr et le service SeaApp sont édités par :
- Dénomination sociale
- MONTPC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 500 €
- Siège social
- 57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
- SIREN
- 993 766 369
- SIRET (siège)
- 993 766 369 00017
- RCS
- Annecy — n° de gestion 2025B02663
- EUID
- FR7401.993766369
- Téléphone
- +33 (0)4 50 58 10 65
- Email
- [email protected]
2. Directeur de la publication
Responsable éditorial
Monsieur Artem KOSTYUCHENKO, Président de MONTPC SASU, en qualité de représentant légal de l'éditeur. Contact : [email protected].
3. Hébergement
Hébergeur du site
Conformément à l'article 6 III-2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur du site et du service SeaApp est :
- Société
- Contabo GmbH
- Datacenter
- Düsseldorf, Allemagne (Union européenne)
- Site web
- contabo.com
4. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur et marques
L'ensemble des éléments composant le site seaapp.fr et le service SeaApp — code source, textes, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, base de données, interfaces et identité visuelle — sont la propriété exclusive de MONTPC SASU ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de MONTPC SASU. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque SeaApp ainsi que le logo associé sont la propriété de MONTPC SASU.
5. Liens hypertextes
Liens entrants et sortants
Le site seaapp.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MONTPC SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
La création d'un lien vers seaapp.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MONTPC SASU ni ne soit utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.
6. Données personnelles et cookies
Vie privée
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Loi et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site seaapp.fr ou au service SeaApp relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Annecy.